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Tourisme

Office de tourisme : l’intercommunalité s’installe dans la direction

Publié le 27/03/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

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L’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique modifie notamment l’article L. 133-5 du Code du Tourisme en ajoutant les établissements publics de coopération intercommunale aux membres devant détenir la majorité des sièges du comité de direction d’un office de tourisme.

De même, l’article L. 133-8 est modifié afin d’inclure l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dans l’approbation des délibérés du comité de direction au sujet de l’approbation du budget et des comptes d’un office de tourisme.

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