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Fonction publique

Nominations individuelles au conseil commun de la fonction publique

Publié le 27/03/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le décret du 23 mars 2015 (JO 24 mars) portant nomination au Conseil commun de la fonction publique a été publié au Journal officiel du 24 mars 2015.

Références

Décret du 23 mars 2015 (JO 24 mars)

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