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DOSSIER : Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/341433/2014-une-annee-en-trompe-loeil-qui-masque-la-derive-des-comptes-des-departements/

ELECTIONS DÉPARTEMENTALES
2014 : une année en trompe l’œil qui masque la dérive des comptes des départements
Auteur associé | Actu experts finances | Infographies finances | Publié le 27/03/2015 | Mis à jour le 26/03/2015

Les comptes administratifs 2014 des départements devraient laisser transparaître une amélioration de leur situation financière. Mais cette embellie momentanée ne doit pas occulter le double risque réel d'une mise sous tutelle préfectorale et d'une crise de surendettement. Le consultant Michel Klopfer tient à briefer les équipes qui prendront les manettes pour ce nouveau mandat.

Voici en gros cinq ans que la prospective financière des départements est jugée préoccupante, à savoir depuis que la hausse exponentielle des droits de mutation (quelque 12% par an jusqu’à mi 2008) et dont l’évolution avait largement compensé jusque là, la forte croissance des trois allocations individuelles de solidarité (AIS), a été une première fois cassée.

Ainsi fin 2009 et début 2010 de nombreux présidents de conseils généraux ont commencé à organiser des « réunions partenaires », où l’on expliquait aux maires, aux présidents d’intercommunalité, aux responsables d’associations d’insertion, sportives ou culturelles, aux pompiers… que les départements allaient désormais être beaucoup moins généreux avec eux. Ces séances à vocation pédagogique ont été suivies parfois jusqu’à 800 personnes réunies dans un amphithéâtre.

Certes les droits de mutation sont repartis les deux années suivantes (2010-2011) mais la vigilance ne s’est pas pour autant relâchée dans les directions ...