À la demande de la ministre de la Décentralisation et du président de l'Association des maires de France, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont conduit une mission relative aux mutualisations au sein du bloc communal. Fondé sur l'observation directe des pratiques locales et de très nombreux entretiens avec les élus et responsables administratifs, le rapport de la mission, publié en décembre 2014, propose un scénario d'évolution permettant de conduire des mutualisations génératrices de gains.
À défaut de définition juridique de la mutualisation, la mission a retenu la notion au sens large de mise en commun de moyens entre structures, soit entre communes elles-mêmes, soit entre communes et EPCI (mises à disposition individuelles, mises à disposition de services ascendantes ou descendantes, services communs, mises en commun de moyens, création ou gestion d’équipements ou de services, délégations de compétences, prestations de services, ententes, groupements de commande, transferts de compétences).
Pour pallier l’absence de données nationales fiables et consolidées des mutualisations, elle a procédé par analyse d’échantillons d’intercommunalités représentatives faisant abstraction des variables exogènes.
Constat
Un cadre légal en décalage avec les pratiques
La multiplicité des dispositifs de mutualisation est mal appréhendée par la plupart des acteurs locaux, ce qui ralentit parfois les projets de mutualisation, en réduit la portée, voire aboutit à ...
REFERENCES
Le rapport IGA/IGF sur la mutualisation (janvier 2015)
CHIFFRES CLES
23 % des communautés indiquaient, en septembre 2014, que leur schéma de mutualisation était en cours d’élaboration et 1 % qu’il était adopté. C’était une priorité pour 58 % d’entre elles.
POUR ALLER PLUS LOIN