Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Régions
  • Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises

Finances

Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises

Publié le 12/03/2010 • Par Frédéric Marais • dans : Régions

Une transaction amiable met fin à un litige vieux de cinq ans né à la suite de l’annulation du marché de conception-réalisation par le juge administratif.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La communauté d’agglomération de Reims (Reims Métropole) et le groupement d’entreprises qui avait construit la station d’épuration de l’agglo ont trouvé un terrain d’entente sur le plan financier.
Cet accord à l’amiable met un terme à un conflit qui remonte à 2005 et à l’annulation du marché par la cour administrative d’appel de Nancy, infirmant d’ailleurs le jugement rendu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

C’est le préfet de la Marne qui avait saisi la justice administrative, pour non-respect des règles de la concurrence. Ce marché n’ayant plus de cadre juridique, bien que les travaux aient été exécutés, Reims Métropole avait alors suspendu ses paiements.
Reims Métropole et le groupement d’entreprises, composé de Spie Batignolles Nord, Norpac, Cari-Thouraud et la Sade sont convenus, en ce début d’année, de mettre un terme à leur litige par la voie transactionnelle.
En contrepartie, les sociétés renoncent à tout recours devant les juridictions compétentes et s’engagent à régler elles-mêmes les éventuelles réclamations de leurs sous-traitants.

Cette transaction apparaît financièrement avantageuse pour la collectivité, puisqu’elle ne déboursera au total que 2,5 millions d’euros TTC pour solde de tout compte, sur les 5,8 millions d’euros qu’il lui restait à verser (solde des factures, plus indemnités pour préjudice), selon les estimations d’un expert judiciaire, soit une économie de 3,3 millions d’euros. Seule contrainte pour elle : régler cette indemnité dans un délai maximum de 35 jours pour l’une des entreprises et de 60 jours pour les autres.

Cet accord s’appuie notamment sur la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique.

Régions

Réagir à cet article
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement