logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/337963/le-schema-de-mutualisation-une-reelle-source-deconomies/

INTERCOMMUNALITÉS
Le schéma de mutualisation, une réelle source d’économies ?
Fabienne Proux | Actu experts finances | Publié le 19/03/2015

En rationalisant l’organisation intercommunale, le schéma de mutualisation doit contribuer à réduire les dépenses de fonctionnement. Reste à savoir comment transformer cette contrainte en succès financier.

En rendant obligatoire le schéma de mutualisation, l’Etat veut contraindre le bloc communal à restreindre ses dépenses de fonctionnement, essentiellement par une maîtrise de sa masse salariale, grâce à une optimisation de l’organisation territoriale. Cette obligation cumulée à la baisse des dotations contraint communes et intercos à repenser leur modèle, l’enjeu étant de continuer à pouvoir assurer les services publics de proximité à moindres coûts.

L’éventuelle introduction d’un coefficient d’intégration et de mutualisation dans le calcul de la DGF joue aussi un rôle incitatif. « Les élus ont compris que s’ils ne s’engageaient pas dans la démarche, ils perdraient encore davantage de DGF », constate Marc-Antoine Vincent, directeur du pôle « performance publique » de la société de conseil Sémaphores. Cependant, le schéma de mutualisation n’est pas une fin en soi et doit être articulé avec le projet de territoire qui fixe les objectifs politiques et le pacte financier et fiscal, assurant ...

CHIFFRES CLES

23 % des communautés indiquaient, en septembre 2014, que leur schéma de mutualisation était en cours d’élaboration et 1 % qu’il était adopté. C’était une priorité pour 58 % d’entre elles. 


POUR ALLER PLUS LOIN