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GESTION DES DÉCHETS
Face à Éco-mobilier, les collectivités demandent l’arbitrage du gouvernement
Emmanuelle Lesquel | A la une | actus experts technique | France | Publié le 19/03/2015 | Mis à jour le 23/03/2015

Mercredi 18 mars 2015, le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce, deux associations de collectivités, ont diffusé un courrier commun envoyé à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal pour lui demander son arbitrage face aux pratiques de l'éco-organisme en charge des déchets d'ameublement. En cause : la modification rétroactive des soutiens apportés aux collectivités, et la lenteur d'Éco-mobilier à signer les conventions dites "financières".

La rétroactivité a du mal à passer. Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) n’ont pas apprécié l’annonce faite mi février 2015 aux plus de 300 collectivités ayant contractualisé avec Éco-mobilier. Un courriel de l’éco-organisme leur apprenait en effet que, en raison des nouvelles caractérisations du gisement de déchets d’éléments d’ameublement (DEA), leur soutien serait revu à la baisse, dés le deuxième semestre 2014.

Un million d’euros de perte – « Nous ne contestons pas les nouveaux taux de présence des meubles, mais la rétroactivité de la mesure. Ces taux ont été publiés fin décembre 2014 et devraient donc s’appliquer à partir de janvier 2015. La perte pour les collectivité est estimé à 1 million d’euros alors qu’Éco-mobilier affiche une provision pour charge de 111 millions d’euros », s’insurge Bertrand Bohain, délégué général du CNR.

Du coté d’Éco-mobilier, l’application rétroactive du taux semble pourtant tout à fait logique. « Rien dans les conventions ne s’oppose à cette mise en œuvre. Les anciens taux étaient largement supérieurs à la ...

REFERENCES


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