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Contentieux électoral

Démission sans sanction

Publié le 18/03/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

La démission immédiate d’un candidat tête de liste à une élection municipale n’est pas forcément constitutif d’une manœuvre entrainant l’annulation de l’élection

En l’espèce, quelques semaines avant le premier tour des élections municipales, une tête de ...

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