Groupement de Communes CA Cap Atlantique

Code INSEE :	44-CAPAT
Population :	66 258
Tel. :	02 51 75 06 80
Fax :	02 51 75 06 89

Agents permanents : 173

Compléments de rémunération : PSR, ISS, IFTS, IEMP, IAT, prime annuelle, prime de responsabilité, prime informatique

Congés ordinaires : 29 J

Congés Supplémentaires : 3 J + congés ancienneté (1 J pour 5 ans avec maximum de 5 J)

DHTT : base 35 heures, durée maxi autorisée 37 h 50

Nombre de RTT / ARTT : 15 jours ARTT ou si 2 semaines, 1re à 31 heures et 2e à 39 heures

Formation du personnel : 1,55 % de la masse salariale (total brut fiscal) + 1 % cotisations CNFPT

Mutuelle(s) : MPCT, MNT, AIOSPCL, LAM

Adhérent CNAS : non

Adhérent FNASS : non

Adhésion au COS + CAS interne : Rentrée scolaire, arbre de noël, cadeaux noël aux enfants, billetterie, chèques lire, disque, multiloisirs, chèques vacances

Nom du contact : Catherine PHULPIN

Fonction : Secrétaire du CAS

Tel : 02 51 75 06 80

Nom du contact : Catherine LE HENAFF

Fonction : Présidente du CAS