logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/336092/inaptitude-physique-3/

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Inaptitude physique
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 19/03/2015 | Mis à jour le 18/03/2015

Lorsqu’un enseignant a été reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions à la suite de l’altération ...

REFERENCES