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Métropole de Lyon

Création de l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon

Publié le 13/03/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le décret n° 2015-273 du 11 mars 2015  a créé l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon dénommé « OPH de la métropole de Lyon » dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 (JO 20 déc.) portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et modifiant l’article L. 421-6-1 du code de la construction et de l’habitation.

Références

Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015

Domaines juridiques

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