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M'inscrire gratuitementMétropole de Lyon
Publié le 13/03/2015 • dans : TO parus au JO
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Le décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 a créé l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon dénommé « OPH de la métropole de Lyon » dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 (JO 20 déc.) portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et modifiant l’article L. 421-6-1 du code de la construction et de l’habitation.
Références
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Covid : nouveaux enjeux, nouvelles mobilités
de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT
Projet de loi de finances 2018
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