Après de nombreuses tentatives dans l'histoire des finances locales, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives cadastrales a été lancée fin 2010 sur les locaux professionnels. Le Parlement a adopté, en décembre 2013, le principe d'une extension de l'expérimentation, dès février 2015, aux locaux d'habitation et aux locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, dans cinq départements.
Les départements tests concernés par l’expérimentation de la révision des valeurs locatives sont les départements de Charente-Maritime, du Nord, de l’Orne, de Paris et du Val-de-Marne, d’après un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2014. Cette expérimentation est d’une plus grande ampleur puisqu’elle concernerait 46 millions de rôles d’imposition relevant des ménages contre 3 millions de locaux professionnels dans la précédente expérimentation.
Pourquoi une révision ?
Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette aux impôts directs locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et non bâties, taxe d’habitation (TH) et cotisation foncière des entreprises (CFE). Elles ont aussi un impact direct sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe sur les friches commerciales et sur la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La valeur locative est censée ...