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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 13 mars 2015.
Textes Officiels
- Handicap : Cartes de stationnement (arrêté du 3 mars 2015, JO du 11 mars 2015)
- Politique de la ville : Quartiers prioritaires, l’État met la pression sur les transporteurs (circulaire du 6 mars 2015)
Jurisprudence
- Urbanisme : Les lotissements doivent respecter les règles d’urbanisme tendant à la maîtrise de l’occupation des sols
- Urbanisme : Contentieux de certains permis de construire et de démolir
- Aménagement commercial : En cas de demande des constructeurs de restitution des participations qu’ils ont versées, le délai d’achèvement du programme d’aménagement d’ensemble doit être pris en compte
- Urbanisme : Réalisation d’aires de stationnement et plans locaux d’urbanisme