Aménagement commercial

En cas de demande des constructeurs de restitution des participations qu’ils ont versées, le délai d’achèvement du programme d’aménagement d’ensemble doit être pris en compte

Par • Club : Club Techni.Cités

En cas de demande des constructeurs de restitution des participations qu'ils ont versées, le juge précise que c’est le délai d'achèvement du programme d’aménagement d’ensemble doit être pris en compte.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les dispositions de l’article L.332-9 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction antérieure au 1er ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP