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JURISPRUDENCE
Abandon de déchets sur un terrain : le maire doit s’adresser en priorité au producteur ou au détenteur
Alain Larrain | Actu prévention sécurité | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 21/04/2015 | Mis à jour le 24/04/2015

Aux termes de l’article L.541-3 du Code de l’environnement, lorsque des déchets sont abandonnés ...

REFERENCES