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FINANCES
Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources
Raphaël Richard | A la une | Actualité Club finances | France | Publié le 15/09/2009 | Mis à jour le 24/11/2010

Le 15 septembre, sept associations d’élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d’une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l’Etat sur l’assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.

«Les collectivités locales sont parvenues au côté de l’Etat à un compromis sur l’assiette du nouvel impôt économique», affirment-elles. Elles acceptent donc le remplacement de la composante de la TP relative à la taxation des investissements par une imposition fondée sur :

En revanche, les associations d’élus sont en désaccord avec le gouvernement concernant la modification de la répartition des ressources entre les différents échelons territoriaux. En l’état actuel du projet, les départements et régions récupéreraient la cotisation «valeur ajoutée» et le bloc local la cotisation foncière, en plus de la taxe d’habitation des départements et la taxe sur le foncier bâti des régions.

Valeur ajoutée pour le bloc communal
Les sept associations «constatent que ce choix d’affectation des ressources aboutit à dissocier gravement le lien existant enter les entreprises et les communes et communautés qui les accueillent, risquant ainsi de mettre en danger la réussite de la réforme engagée».
Elles proposent donc de manière unanime :

«Ce schéma de répartition permet aussi bien de préserver le lien fiscal de chacun avec les entreprises, de doter chaque échelon d’un panier de ressources fiscales diversifié, reposant à la fois sur les ménages et les entreprises, et de garantir à chacun l’existence d’un pouvoir de taux sur les ressources fiscales», estiment ces associations d’élus.

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le remplacement de la TP [1]