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POLITIQUE DE LA VILLE
Egalité et citoyenneté : le gouvernement mise sur une politique de peuplement coercitive
Hugo Soutra | A la une | Actu prévention sécurité | France | Toute l'actu RH | Publié le 06/03/2015

Accompagné de sept ministres et secrétaires d’Etat, le premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 6 mars une soixantaine de mesures ayant pour objectif de combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, et rendre concret les notions d’égalité et de citoyenneté dans l'ensemble des territoires. Priorité a été donnée à une politique de peuplement renforcée, avec l'application stricte de la loi SRU et une diversification de l'habitat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au menu, également, des mesures en faveur de la mixité sociale à l'école, le soutien aux associations de quartier, la lutte contre les discriminations, le développement de mesures de réparation pénale ou la création de classes préparatoires à l’accès à la fonction publique, etc.

VallsAN [1]« Casser les logiques de la ségrégation avec une autre répartition de l’habitat et plus de mixité sociale à l’école, faire évoluer les mentalités, changer les pratiques de nos institutions, c’est nécessairement un travail de longue haleine. Il faut des moyens, certes, mais tout ne se réglera pas à coup de millions d’euros » a prévenu le premier ministre, Manuel Valls, lors d’une conférence de presse organisée vendredi 6 mars à Matignon.

Dans la foulée de la réunion interministérielle « Egalité et citoyenneté : la République en actes », il se dit « déterminé et plein d’opiniâtreté. » Il en aura besoin. « Tous les acteurs de bon sens nous ont dit : le problème, ce n’est pas tant les moyens – ils existent –, que le fait que sur le terrain, les opérateurs et acteurs (école, santé, justice, etc) ne travaillent pas ensemble. Nous devons casser les carcans et les frontières administratives » a martelé le premier ministre.

Appliquer (partout) la loi SRU – En guise d’illustration, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a pris le relais du chef du gouvernement, et évoqué l’un des principaux axes de travail du gouvernement : la stricte application de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), sur l’ensemble du territoire.

« Avec Sylvia Pinel et Myriam El Khomri, nous publierons chaque année la liste des maires ne respectant pas leurs obligations en matière de constructions de logements sociaux, puis irons frapper à leur porte pour les interpeller. La loi SRU a, jusqu’ici, été mal appliquée : nous avons trop fait confiance à la volonté de certains maires. Mais les élus doivent comprendre que porter l’écharpe tricolore accorde des droits mais aussi des devoirs.» a-t-il insisté

Des préfets à la manoeuvre – D’ici juin 2015, les préfets devront faire des propositions pour produire des logements sociaux dans les communes ne respectant pas les obligations légales. Appuyé par Thierry Repetin qui sera nommé délégué interministériel dans les tous prochains jours pour coordonner ce travail, ils pourront délivrer au besoin eux-mêmes les permis de construire, préempté du foncier ou des immeubles déjà existants pour les transformer en logements sociaux.

« En raison de résistances locales, que je qualifierai même de résistances antirépublicaines de la part d’environ 200 maires, des préfets ont trop souvent abdiqués au point de se dédouanner de leurs responsabilités. Le déterminisme et le volontarisme de l’Etat est entier. Nous ferons des exemples, à droite comme à gauche. Après les évènements de janvier dernier, nous devons plus que jamais mettre fin à l’égoïsme territorial » a justifié Patrick Kanner.

Diversification de l’habitat – Toujours concernant l’habitat, le gouvernement souhaiterait diversifier l’offre de logements dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et plus particulièrement dès lors que le taux de logement social y dépassera 50% – à travers des dispositifs d’accession sociale à la propriété, ainsi que la construction de logements intermédiaires et de logements privés.

Cette diversité de l’habitat conditionnera, selon le gouvernement, la mixité sociale dans le logement comme dans les établissements scolaires. La mise en oeuvre du nouveau plan de renouvellement urbain (NPNRU) sera avancé de deux ans, dès 2015, grâce à un préfinancement de l’ordre de 1 milliard d’euros avec l’appui de la Caisse des Dépôts.

Mixité sociale dans les villes riches – En parallèle, Manuel Valls et Sylvia Pinel évoquent le développement d’une offre de logements économiquement abordables en dehors des quartiers prioritaires, dans les territoires plus riches. Objectif : disséminer l’habitat social partout dans la ville. Les prochains objectifs triennaux de construction de logements sociaux dans les 216 communes défaillantes recensées à ce jour imposeront 30% de logements très sociaux (dit PLAI).

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l’offre de logements sociaux démolis sera reconstituée en priorité en dehors des quartiers prioritaires. Jusqu’ici, les programmes de reconstruction de l’ANRU se trouvaient généralement dans le quartier en question ou dans d’autres territoires ciblés par la politique de la ville, très peu en centre-ville.

Autre mesure importante: les bénéficiaires les plus pauvres du droit au logement opposable (Dalo) ne pourront plus se voir proposer un logement dans les 1.500 quartiers les plus pauvres de France. Manuel Valls a demandé aux préfets « de ne plus reloger dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville les personnes dont les ressources sont en dessous du seuil de pauvreté », a-t-il déclaré devant la presse. « Il faut arrêter d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté », a fait valoir le Premier ministre.

Quelques autres mesures intéressant les collectivités territoriales :

  • Dotation de 100 millions d’euros supplémentaires aux associations intervenant dans les quartiers prioritaires (culturelles ou sportives notamment) ;
  • Assurer un droit universel au service civique ;
  • Lutter contre les inégalités entre femmes et hommes en améliorant le partage de l’espace public ;
  • Mieux lutter contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi ;
  • Développer les crèches à vocation d’insertion professionnelle pour faciliter l’emploi des femmes dans les quartiers ;
  • Vérifier le caractère démocratique des voies d’accès à la fonction publique ;
  • Développer de nouvelles voies d’accès à la fonction publique pour accroître la mixité sociale des recrutements ;
  • Généraliser la participation de personnes n’appartenant pas à la fonction publique aux jurys de recrutement sur concours ;
  • Créer une agence de développement économique des territoires ;
  • Développer les dispositifs de « 2ème chance » pour accompagner les jeunes décrocheurs ;
  • Favoriser une première expérience à l’international pour les jeunes des quartiers populaires ;
  • Créer des secteurs communs à plusieurs collèges pour favoriser la mixité sociale. Un diagnostic partagé avec les conseils généraux va être réalisé d’ici la fin de l’année scolaire ;
  • Introduire l’objectif de mixité sociale dans la définition des districts de recrutement des élèves pour les lycées (via un amendement à la loi NOTRe) ;
  • Prévenir le contournement de la carte scolaire en déployant une offre éducative accessible à tous ;
  • Création d’environ 800 nouveaux emplois pour scolariser, d’ici 2017, 50% des enfants de moins de 3 ans dans les établissements REP+
  • Renforcement de l’apprentissage du français en maternelle et en primaire, amélioration des « parcours d’apprentissage » du français pour les immigrés ;
  • Faciliter l’avancement des professeurs ayant enseigné en éducation prioritaire, en conditionnant l’accès à un grade plus élevé à l’exercice préalable dans ces territoires ;
  • Création d’une « grande école du numérique », qui ne sera pas « un établissement unique » mais un « bouquet de formations innovantes » labellisées ;
  • Assurer un suivi social et de santé renforcé (avec la présence d’un infirmier et d’un assistant social) pour les élèves scolarisés en REP+ au cours de la scolarité obligatoire ;
  • Revoir la politique des loyers dans le parc social pour diversifier l’occupation des immeubles ;
  • Piloter à l’échelle intercommunale la politique d’attribution des logements sociaux ; Généraliser les caméras-piétons sur les équipes de patrouille de police ;
  • Développer la mise en œuvre des mesures de travaux d’intérêt général et de réparation pénale ;
  • Généraliser dans les ZSP un dispositif de suivi renforcé de jeunes en voie d’exclusion, appelé « Pack 2ème chance ;
  • Soutenir les médias de proximité ;
  • Favoriser l’émergence d’une éducation populaire renouvelée pour des citoyens engagés ;
  • Soutenir et encourager l’organisation de cérémonies d’accueil dans la nationalité et la citoyenneté.

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