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Emploi

Travail dominical : la publication du décret «n’est plus qu’une question de jours»

Publié le 16/09/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

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Les Echos du 15 septembre annoncent que la publication du décret d’application du texte sur la loi sur le travail dominical «n’est plus qu’une question de jours».

Outre son contenu, qui ne devrait pas selon Xavier Darcos contenir d’innovations, des questions pèsent sur la liste des communes qui seront concernés par cette loi. Selon le quotidien économique, les préfets du Nord-Pas-de-Calais pour Lille, de Paca pour Marseille et de Paris ont déjà pris des arrêtés sur ce point.
En Ile-de-France, la capitale, l’intégralité de la petite couronne et une partie de la grande couronne est concernée, «soit environ 400 communes». «A leurs conseils municipaux de demander, s’ils le souhaitent, la création d’un Puce (périmètre d’usage de consommation exceptionnel, NDLR) au préfet de département», indiquent Les Echos.

Le cabinet du ministre du Travail a précisé au quotidien que seules les zones commerciales qui avaient choisi d’enfreindre la loi ou bénéficiaient de dérogation seraient concernées.

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