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DOSSIER : Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/333147/communes-nouvelles-la-carotte-financiere-ne-doit-pas-etre-le-seul-critere/

RÉFORME TERRITORIALE
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Fabienne Proux | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 05/03/2015 | Mis à jour le 03/04/2015

Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.

André Martin a fait ses comptes. D’ici à 2017, si la communauté de communes du canton de Champtoceaux (15 800 hab., Maine-et-Loire), qu’il préside, n’évolue pas, elle perdra près de 1 million d’euros, ses dotations passant de 2,8 millions en 2014 à 1,9 million. Le même constat s’opérant au sein des sept communautés (71 communes, 127 000 habitants) du pays des Mauges, les élus envisagent de transformer chacune d’elle en commune nouvelle pour les regrouper ensuite au sein d’une communauté d’agglomération.

« L’organisation territoriale actuelle ne correspond plus au contexte financier, observe André Martin, si nous ne faisons pas ce choix, nous mourrons. » Reste à convaincre chacun des maires et conseillers municipaux. André Martin utilisera comme principaux arguments les avantages financiers offerts par la future loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle, particulièrement incitatifs.

« Même si la loi de finances pour 2015 a mis fin à la bonification logarithmique du tarif ...

CHIFFRES CLES

12 millions d'euros : c’est le montant estimé du gain annuel de dotation pour la communauté d’agglomération d’Annecy (13 communes, 140 300 hab.) pendant trois ans si elle se transformait en commune nouvelle. La réflexion est en cours.