« La mise en place rapide d’un groupe de travail conjoint afin d’aboutir à un diagnostic partagé de l’évolution des finances du bloc communal et de son impact sur l’investissement public » : c’est la réponse apportée par Manuel Valls face à l’inquiétude des maires.
Le Premier ministre, qui a reçu une délégation de l’Association des maires de France (AMF), jeudi 5 mars, s’est dit « conscient des difficultés » financières des communes et intercommunalités mais entend s’appuyer sur les chiffres définitifs de l’exécution budgétaire 2014 et des budgets prévisionnels 2015 avant de prendre une décision. « Le Premier ministre nous a reçu dans une ambiance positive d’écoute. Il n’accuse plus de fin de non-recevoir à nos demandes et ouvre une négociation », s’est réjoui André Laignel, vice-président de l’AMF, qui se tient tout de même prêt « à se mobiliser si rien ne bougeait ».
À lire aussi - Premium
Dotations : « les premiers chiffres 2015 confortent l’exécutif »Une nouvelle rencontre entre l’AMF et Matignon est donc prévue fin mai pour échanger sur les conclusions à tirer de ce bilan et examiner les pistes de solution. Les maires dénoncent l’ampleur de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités (-11 milliards d’euros de 2015 à 2017, soit un diminution de 30 %) et ont donc renouvelé leur demande que ce plan d’économies soit revu tant dans son montant que dans son calendrier.
Selon François Baroin, le président (UMP) de l’AMF, qui fait « un constat d’alerte rouge », la baisse des dotations versées par l’Etat aux collectivités, pourrait coûter « 0,6 point de croissance » à la France en freinant les investissements publics locaux.
La loi NOTRe dans le viseur
L’évolution en cours du projet de réforme territoriale NOTRe constitue une autre pomme de discorde entre les maires et le gouvernement. Les discussions parlementaires « partent en dérapage incontrôlé », s’inquiète André Laignel avec notamment la remise en cause de l’accord obtenu par l’AMF sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et l’existence même du Comité des finances locales (CFL) et de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN), avalée dans un Haut conseil des territoires.
L’AMF craint également de voir les compétences d’assainissement et du traitement des eaux transférées au niveau intercommunal : « Il y a une volonté de la haute technocratie de dévitaliser les communes et d’aboutir à leur mort », s’insurge le vice-président de l’AMF qui précise toutefois que « ce n’est pas l’avis du Premier ministre ».
Manuel Valls et les représentants de l’AMF se sont ainsi entendus sur l’organisation d’une réunion de travail à l’issue du vote du texte en première lecture pour « examiner les points qui mettent en cause les compétences majeures des communes, posent de vraies difficultés d’application ou entraineront des dépenses supplémentaires ». Les discussions ne font que commencer.
Pour Michel Sapin, l’absence d’inflation donne du pouvoir d’achat aux collectivités territoriales
« Une marge de manoeuvre intéressante à explorer c’est de voir avec les collectivités locales, comme nous allons faire avec chacun des ministères, quel est le surcroît de pouvoir d’achat qui est du à une très faible inflation », a déclaré le ministre des Finances, jeudi 4 mars, lors d’un point presse. Michel Sapin attend une inflation zéro en France cette année, alors qu’elle était au départ prévue à 0,9 %. Cette inertie des prix donne davantange de pouvoir d’achat aux consommateurs, aux entreprises mais aussi aux acteurs publics.
« On pourrait parler de ce sujet avec l’Association des maires de France », a ajouté le ministre qui considère, de surcroît, que si l’investissement public local est en recul en 2014, cela n’a « aucun lien avec les mesures de dotations », mais « quelque chose à voir avec les élections ». Les élections notamment municipales sont souvent suivies de mesures de gel ou de report d’investissements, un phénomène « amplifié par les changements de majorité », a rappelé Michel Sapin.
L’Insee donnera le 26 mars le pointage des investissements locaux l’an dernier tandis que la Banque Postale – qui constate déjà un « effet dotation » qui accentue le ralentissement lié au cycle électoral – publiera sa note de conjoncture sur les finances locales au mois d’avril.
Thèmes abordés
