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ENCEINTES SPORTIVES
Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 05/03/2015

Le code du sport prévoit que la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) émette un avis sur les dossiers de demande d’homologation d’enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d’accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.

Il prolonge l’existence de cette commission pour une durée de cinq ans.

Le texte entre en vigueur le 8 juin 2015.

REFERENCES