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Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Le code du sport prévoit que la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) émette un avis sur les dossiers de demande d’homologation d’enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d’accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.

Il prolonge l’existence de cette commission pour une durée de cinq ans.

Le texte entre en vigueur le 8 juin 2015.