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Pénal

Risque pénal : quelques-uns des gestes qui sauvent

Publié le 02/03/2015 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

Il en est du risque pénal comme des incendies : les premières minutes sont déterminantes. Petit bréviaire de quelques-uns de ces « gestes qui sauvent », inspirés de nombreux dossiers qui parviennent trop tard aux avocats.

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Yvon Goutal

Avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Se préparer aux poursuites pénales

Lorsque l’orage approche, on peut choisir de l’ignorer ; mais il est préférable de mettre à l’abri ce qui peut l’être. De même, lorsque des rumeurs se propagent sur l’éventualité d’une plainte ou d’une enquête, il ne faut surtout pas les éluder mais, bien au contraire, y prêter attention. C’est à froid qu’il convient de ressortir les dossiers potentiellement ennuyeux, ne serait-ce que pour se rafraîchir la mémoire, éviter d’aggraver les choses et préparer tout simplement sa défense. En premier lieu, l’enquête ne commence que très rarement auprès des principaux suspects. Seule la nécessité de saisir des pièces et de surprendre conduit parfois les enquêteurs à agir différemment. C’est aux marges du dossier que s’engagent les démarches, pour revenir progressivement vers le centre, lequel ne se précise d’ailleurs souvent que durant l’enquête elle-même. Le jour venu ...

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Code de procédure pénale, art. 56, 57, 59, 76, 390-1, 533, 114, 116, 151, 803-6.

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