Guide des avantages sociaux

Commune Martigues

Code INSEE : 13056
Population : 44 256
Tel. : 04 42 44 30 18

Agents permanents : 1 490 (1 428 titulaires et 62 non titulaires)

Compléments de rémunération : Primes et indemnités fondés sur l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 : régime indemnitaire, sujétions particulières et enfin application du décret 2001-654 du 19/07/01, régime d’indemnisation des frais de déplacement (en référence du décret 90-437 du 28 mai 1990 appliqué aux agents de l’État)

Congés ordinaires : 27 J d’été + 5 J d’hiver

Congés Supplémentaires : 4 J (ascension, saint-pierre, défunts, 26 décembre)

DHTT : 37 heures

Nombre de RTT / ARTT : 12 J de RTT)

Formation du personnel : 1,12 % de la masse salariale

Adhérent CNAS : non

Adhérent FNASS : non

COS : Conformément à la circulaire ministérielle FP/4 n° 2084 du 27 décembre 2004 : Aide à la famille, séjours d’enfants, vacances en famille, BAFA, rentrée scolaire, allocations décès, renté Education, arbre de noël, enfants handicapés ou infirmes

Nom du contact : Maguy ESCOFFIER

Fonction : Responsable COS

Tel : 04 42 44 34 28

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