Au moment où l’examen du projet de loi NOTRe redémarre à l’Assemblée, le député Carlos Da Silva s’en prend aux « conservateurs de tout bord » qui torpillent la métropole du Grand Paris. Le porte-parole du PS et bras droit du Premier ministre plaide pour une transmutation des conseils généraux.
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Pourquoi souhaitez-vous, par voie d’amendements au projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), revenir à la métropole du Grand Paris dans sa version de la loi MAPTAM, c’est-à-dire dotée dès 2016 de l’ensemble de la fiscalité économique ?
La métropole du Grand Paris doit être pourvue de compétences et de moyens. Plus tôt, elle disposera de la fiscalité, mieux cela vaudra. C’est avec un PLU métropolitain que la métropole sera armée pour construire des logements. C’est avec une fiscalité économique qu’elle pourra, sous l’autorité de la région, répondre au défi du développement. Je souhaite, en ce sens, que nous soyons candidats à l’Exposition universelle et aux Jeux Olympiques.
Votre démarche n’est-elle pas contraire à la volonté de compromis exprimée par Manuel Valls, notamment lors d’un rencontre, le 5 décembre, avec les représentants de Paris Métropole ?
Je défends des amendements de volonté, mais aussi de vigilance pour que l’on n’aille pas en deçà du compromis dessiné à l’automne par le Gouvernement. Or le projet de loi NOTRe, tel que voté en janvier par le Sénat, ne se situe plus du tout dans cette épure-là. A l’Assemblée, le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) veut maintenir le statut d’EPCI aux territoires au-delà de 2020. Ce serait le retour du morcellement, de l’inertie et des égoïsmes locaux. Je ne voudrais pas que, dans l’hémicycle, les conservateurs de tout bord rendent la métropole encore un peu moins opérante.
Mais que faites-vous du compromis voté par 94 % du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris ?
Il ne s’agit pas d’aller contre les élus locaux qui ont la légitimité d’un mandat. Eux savent que l’on ne transfère pas les compétences et les agents d’un claquement de doigt. Ils ont un travail minutieux et utile à opérer. Simplement, il ne faudrait pas que le maintien transitoire de la cotisation foncière des entreprises aux territoires, prévu entre 2016 et 2020, se sédimente. Toute notre difficulté consiste aussi à faire accepter aux élus de transférer des compétences qui seront exercées plus utilement à une strate supérieure. La métropole doit demain être un élément-moteur de la région Ile-de-France.
Pourquoi souhaitez-vous que la carte des territoires de la métropole du Grand Paris épouse les contours des actuels conseils généraux ?
Multiplier les échelles, les gouvernances et les impôts, bref les couches, n’est gage ni de lisibilité, ni d’efficacité. Aujourd’hui, le millefeuille déborde de partout. On pourrait donc imaginer demain que le conseil départemental se constitue en territoire de la métropole du Grand Paris. Cela aurait du sens, car la petite couronne comporte peu d’intercommunalités.
Les départements, dans leur ensemble, ont obtenu le maintien des collèges et des routes dans leurs girons. Pourquoi considérez-vous que ce mouvement ne va pas « dans le sens de l’Histoire » ?
Le conseil général, là où les métropoles sont en place, n’a qu’un sens extrêmement limité. Sa clause générale de compétence est une catastrophe. Le conseil général a une utilité, là où l’intercommunalité ne s’articule pas autour d’une métropole ou d’une agglomération et là où elle est extrêmement morcelée. C’est le cas dans mon département. Les intercommunalités actuelles de l’Essonne seraient totalement incapables d’assumer des responsabilités en direction des personnes âgées ou des personnes handicapées comme le fait le conseil général.
Combien de départements se trouvent-ils aujourd’hui dans cette situation ?
Sans doute à peu près la moitié des départements. Mais petit à petit, avec le renforcement de l’intercommunalité, le conseil général tel qu’on le connaît aujourd’hui n’aura plus de sens.
N’est-il pas difficile pour les candidats aux départementales, notamment socialistes, de mener campagne dans une telle instabilité juridique ?
Les électeurs ne sont pas les grands électeurs des sénateurs ! Nos concitoyens votent pour des projets politiques. Les conseils départementaux, pour les six années à venir, auront la plénitude de leurs compétences, notamment sur les questions sociales qui sont leur cœur de métier. Pour autant, la loi NOTRe ne doit pas s’interdire des évolutions. Le débat parlementaire est loin d’être achevé.
Êtes-vous partisan de regroupements de départements ?
Quand j’étais rapporteur de la loi sur le découpage des régions, j’ai fait voter un amendement permettant aux conseils départementaux de fusionner à la majorité qualifiée des trois cinquièmes dans chacune des instances. Certains d’entre eux auraient tout intérêt à le faire.
Le Gouvernement et la majorité des députés ont pourtant, lors de l’examen de la loi NOTRe, refusé l’amendement « Gaymard » en faveur de la fusion des deux Savoie…
Ce qui a été refusé à monsieur Gaymard, c’est la création d’une collectivité à statut spécifique au sens de l’article 72 de la Constitution. Mais personne ne lui interdit de fusionner les deux conseils départementaux à l’issue du scrutin des 22 et 29 mars. La loi dont j’ai été le rapporteur le permet.
Pourquoi souhaitez-vous faire le ménage parmi les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux ?
Estelle Grelier (NDLR : député PS de la Seine-Maritime) avec qui je dépose des amendements en ce sens et moi-même avons été stupéfaits de constater l’absence d’étude sérieuse sur cette question. Ces fameux syndicats représentent tout de même un budget qui tourne entre 15 et 18 milliards d’euros. 65 000 agents y sont employés, ce qui représente l’équivalent du tiers des personnels intercommunaux.
En quoi ces syndicats posent-ils un problème démocratique ?
A l’heure de la transparence, leurs instances se réunissent sans public. Des gens sont élus au troisième ou au quatrième degré pour prendre des décisions cruciales pour la vie de nos concitoyens dans les domaines de l’eau, des déchets et de l’électricité. Des indemnités sont octroyées. Ces syndicats servent aussi à recaser des élus battus. Ceux-ci sont nommés en tant que personnalités qualifiées. Ils touchent des jetons de présence qui peuvent s’élever jusqu’à plusieurs milliers d’euros par mois. A l’heure où le Gouvernement demande un effort sans précédent de 11 milliards d’euros aux collectivités, objectif que je partage, nous considérons qu’il y a là, une source de rationalisation.
Le Gouvernement ne semble pas très allant sur cette question…
Nous lançons le débat. Nous voulons faire adopter le maximum d’amendements possible. Les batailles parlementaires servent aussi à ouvrir les yeux et à engager des chantiers.