Eau

Interdites depuis près de deux ans, les coupures d’eau à nouveau autorisées ?

| Mis à jour le 02/03/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Alors que la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux particuliers, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique permettant de réserver cette interdiction aux familles en difficultés. Une régression pour les associations.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Depuis l’adoption de la loi Brottes du 15 avril 2013, il est interdit de couper l’eau à un particulier pour impayés. Quel que soit le moment de l’année ou la situation financière du foyer. La constitutionnalité de cette interdiction a été remise en cause par la Saur, qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Mais avant même que la Cour de cassation n’ait pu rendre un avis – et transférer ou non la QPC au Conseil constitutionnel – les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique qui remet en cause l’interdiction généralisée des coupures d’eau. A la grande colère d’associations qui aident les usagers coupés à retrouver un accès à l’eau.

à lire aussi
CONTENU PREMIUM : Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi

Une « erreur » à réparer

« Je n’avais pas l’impression de commettre un acte anti-social en proposant cet amendement », explique Christian Cambon, sénateur UMP qui a défendu et fait adopter – avec l’avis favorable de Ségolène Royal – l’amendement qui modifie la loi Brottes. Pour lui, la modification ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

1  |  réagir

02/03/2015 11h09 - MPIERRE

Si on revient à la situation du DALO, que deviennent les personnes pour lesquelles des conventions n’ont pas été signées entre les fournisseurs d’eau et les conseils généraux ? Ils sont exclus de fait des aides du FSL. En plus, on sait comment bon nombre de départements ont revu très à la baisse leurs interventions en la matière …

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les enseignements de la crise Covid-19

    Si les conséquences négatives de la crise sanitaire sont aussi floues que nombreuses, certains impacts sur l’organisation du travail sont déjà perceptibles, comme sur la place du numérique ou la nécessité d’une vraie culture du risque. ...

  • Comment organiser une ligne de covoiturage

    Les lignes de covoiturage ont séduit les techniciens de mobilité dès le début des années 2000. Une meilleure connaissance des différents types de services de covoiturage encourage la réflexion sur l’intégration de ces lignes dans des systèmes de mobilité ...

  • « Le dialogue élus – architectes permettrait des projets plus ambitieux »

    Christine Leconte, ex-présidente du Conseil régional de l'ordre des architectes, a été élue le 10 juin présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, en remplacement de Denis Dessus. Elle souhaite notamment un rapprochement entre élus et architectes ...

  • Vélo – Eoliennes – Biodéchets – Train… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 12 au 18 juin 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP