Eau

Interdites depuis près de deux ans, les coupures d’eau à nouveau autorisées ?

| Mis à jour le 02/03/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Alors que la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux particuliers, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique permettant de réserver cette interdiction aux familles en difficultés. Une régression pour les associations.

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Depuis l’adoption de la loi Brottes du 15 avril 2013, il est interdit de couper l’eau à un particulier pour impayés. Quel que soit le moment de l’année ou la situation financière du foyer. La constitutionnalité de cette interdiction a été remise en cause par la Saur, qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Mais avant même que la Cour de cassation n’ait pu rendre un avis – et transférer ou non la QPC au Conseil constitutionnel – les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique qui remet en cause l’interdiction généralisée des coupures d’eau. A la grande colère d’associations qui aident les usagers coupés à retrouver un accès à l’eau.

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Commentaires

1  |  réagir

02/03/2015 11h09 - MPIERRE

Si on revient à la situation du DALO, que deviennent les personnes pour lesquelles des conventions n’ont pas été signées entre les fournisseurs d’eau et les conseils généraux ? Ils sont exclus de fait des aides du FSL. En plus, on sait comment bon nombre de départements ont revu très à la baisse leurs interventions en la matière …

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