C’était la foule des grands jours. Jeudi 19 février, 1 300 porteurs de projet nordistes se pressaient dans le plus vaste auditorium de Lille-Grand Palais pour découvrir la saveur du programme opérationnel FEDER/FSE 2014- 2020 qui, avec ses 848 millions d’euros, est le plus important géré par une région en France métropolitaine. Malgré un précieux temps perdu avec des films publicitaires à la gloire des financements européens, ils ont pu sentir un peu à quelle sauce leurs projets, comme ceux de leurs homologues français vont être accommodés. En attendant de plonger dans le DOMO (ou document opérationnel de mise en œuvre), le successeur du Docup, qui va être leur bible pendant six ans.
Davantage d’appels à projets
Alors que la très grande majorité des dossiers étaient auparavant déposés au fil de l’eau, il y a désormais trois autres façons de soumettre ses opérations, avec, en filigrane, une tendance à la sélection.
- Les appels à projets, comme celui qui vient d’être publié sur le patrimoine remarquable vont drainer 3 à 4 fois plus de subventions européennes que par le passé. Soit environ 100 à 150 millions d’euros sur la période.
- Les instruments financiers qui vont mobiliser une centaine de millions d’euros d’aides (sous forme de prêts, de prise de participation ou de garanties d’emprunts) ne seront pas cantonnés à l’aide aux entreprises. Les projets publics difficiles à financer, par exemple dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme pourront en bénéficier.
- Les investissements territoriaux intégrés (ITI) ont une importance ici tout à fait exceptionnelle : 81 millions d’euros (12% de l’enveloppe européenne) leurs sont réservés. Un premier appel à candidature a été lancé en direction des 13 EPCI éligibles, en l’occurrence ceux qui ont au moins 10 000 habitants classés dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Entre 400 et 500 000 habitants de la région (sur 4 millions) seront donc concernés par ces ITI. “Le programme opérationnel apportera la contrepartie européenne de la politique de la ville : les villes devront travailler davantage à l’échelon intercommunal”, rappelle Rudy Elegeest, vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais en charge des finances, du CPER et de l’Europe. Les EPCI “feront la sélection des dossiers mais nous gardons la gestion”, souligne-t-il. Aucun crédit d’assistance technique n’est donc délégué aux EPCI.
Les indicateurs, un outil de sélection
Les indicateurs, de réalisation ou de résultats, deviennent une “question clé” et les instructeurs de la région y seront “particulièrement attentifs”. “Nous allons chercher en quoi le projet présenté contribue à la stratégie européenne. Ces indicateurs seront ainsi un outil de sélection”, précise Philippe Farvacque, conseiller technique du conseil régional. Un ou deux indicateurs par axe devront être atteints en 2018 pour libérer la réserve de performance (48 millions d’euros soit 6 % des aides européennes). Ainsi, dans l’axe 4, neuf sites à caractère remarquable (patrimonial ou naturel) sur les 29 prévus, devront être créés ou réhabilités d’ici 2018.
Sinon, toutes les lignes du programme intègrent des indicateurs précis à horizon 2023. Ainsi 8 000 logements qui auront bénéficié de la réhabilitation thermique (axe 3, priorité 4.c, OS 1) devront consommer moins de 104 kwh/m2/an et disposer d’un meilleur classement en matière de consommation énergétique. De même pour la lutte contre les submersions marines (axe 4, priorité 5.a, OS 1) : 50 000 habitants (sur 450 000), des wateringues, les polders nordistes, devront bénéficier d’une protection renforcée contre les inondations.
Dans le cru 2014-2020, l’aide se concentre sur les investissements et le taux de co-financement moyen atteint 50 % : c’est une progression pour le FEDER qui était à 33 % précédemment et une stabilité pour le FSE. Les frais indirects pourront désormais être pris en compte de façon forfaitaire à hauteur de 15 % pour le FEDER, ce qui évitera aux porteurs de projets de perdre un temps précieux à jongler comme avant avec de multiples clés de répartition.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
