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FONCTION PUBLIQUE
Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité
Françoise Sigot | A la une | A la une emploi | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 26/02/2015 | Mis à jour le 02/03/2015

En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique.

Laicite dossier juridique [1]

Avant de rencontrer les fonctionnaires de police du commissariat des troisième et sixième arrondissement de Lyon, la ministre de la Décentralisation et la Fonction Publique a levé ce jeudi 26 février le voile sur les mesures phares de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires en surfant sur l’esprit du 11 janvier. « Cette loi consacre le principe de laïcité au sein du statut général des fonctionnaires(…). La laïcité constitue une grande et belle promesse : celle d’une société unie dans sa diversité », a indiqué la ministre dans son discours prononcé devant les organisations syndicales. Marylise Lebranchu a par ailleurs expliqué qu’elle était convaincue du besoin « d’un texte qui redise aux citoyens que la République Française est accompagnée par ses fonctionnaires qui sont porteurs de valeurs. On a considéré ces grands principes comme acquis et définitifs, nous voyons que ce n’est pas le cas ».

Expérimentation étendue

Dans son discours, la ministre a promis que cette loi s’attacherait à « redonner du sens à l’exercice des missions de service public et à restaurer la confiance entre les citoyens et leurs administrations». Pour y parvenir, elle propose de former dès la rentrée prochaine l’ensemble des élèves des IRA (Instituts régionaux d’administration) à la laïcité, selon un programme construit par l’IRA de Lyon, en collaboration avec l’Université Lyon3, l’Université Catholique et l’Institut Français de civilisation musulmane et qui est dispensé depuis septembre à Lyon. « Aussi vite que possible cette formation sera étendue à l’ensemble des écoles de la fonction publique, puis à la formation continue des fonctionnaires », promet Marylise Lebranchu.
En marge de la formation, la loi devrait également prévoir qu’au sein de la fonction publique, chaque service puisse adopter des « règles déontologiques adaptées aux missions de service public conduites en son sein » après consultation des organisations syndicales.

Désamorcer les tensions

Interpellée par des représentants syndicaux sur le caractère opérationnel des futures mesures, la ministre en a appelé « à l’intelligence collective des agents et à leur esprit rationnel pour ne pas heurter telle ou telle confession. Tout ce qui peut faire échec aux tensions doit être porté par les fonctionnaires qui doivent avoir à l’esprit de donner à chaque problème une réponse de concorde », a-t-elle indiqué. Même si les grandes lignes de ce texte qui sera soumis au vote dans les prochains mois se précisent, Marylise Lebranchu va encore multiplier les rencontres avec les agents et les organisations syndicales avant de rédiger son texte définitif. « je sais que, parfois, dans l’exercice quotidien de leurs missions, l’application concrète du principe de laïcité peut poser difficultés à certains de nos agents publics. C’est le cas notamment pour ceux qui sont au contact direct des usagers. C’est pour pouvoir répondre à ces difficultés, que j’ai souhaité organiser des rencontres avec les fonctionnaires. Pour pouvoir en discuter avec eux », a-t-elle justifié.