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SDIS

Contributions financières des SDIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions

Publié le 24/02/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Est fixé, par département, le montant de la contribution financière due par chaque service d’incendie et de secours utilisateur de l’infrastructure nationale partageable des transmissions.

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