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EMPRUNTS TOXIQUES
Dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
Jean-Marc Joannès | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 24/02/2015

En application du V de l’article 1er du décret du 16 juillet 2014 [1], le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, sur les crédits disponibles au titre du fonds de soutien, d’une dotation annuelle pour l’accomplissement de ses missions.

Au titre de l’année 2015, le montant de la dotation annuelle qui recouvre les dépenses de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dédiées à l’accomplissement de ses missions s’élève à 500 000 euros.

REFERENCES