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FONDS EUROPÉENS
Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020
La Rédaction | Veille documentaire finances | Publié le 23/02/2015 | Mis à jour le 09/03/2015

Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.

Circulaire du 11 février 2015 [1] relative au traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens par les communes, intercommunalités, départements et régions dans le cadre de la programmation 2014 à 2020.

Circulaire du 12 février 2015 [2] relatives aux données de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements en 2013 et 2014.