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Communication électorale

Bulletin municipal : interdiction de toute campagne de promotion publicitaire pendant les six mois précédant le scrutin

Publié le 23/02/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le juge rappelle l’interdiction de toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité pendant les six mois précédant le scrutin.

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Bulletin municipal : interdiction de toute campagne de promotion publicitaire pendant les six mois précédant le scrutin

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