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ARMEMENT
A quelles conditions un agent de police municipale peut-il devenir moniteur en maniement des armes ?
Géraldine Bovi-Hosy | Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité | Publié le 03/03/2015

Les moniteurs en maniement des armes ont été mis en place à partir de 2007, mais les conditions pour obtenir le certificat ont changé en septembre 2013. Retour sur cette évolution, à travers une analyse juridique de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Des agents chargés des formations armement

Le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 aujourd’hui codifié aux articles R511-11 et suivants a été modifié par le décret n° 2007- 1178 du 3 août 2007 afin de permettre la mise en place de moniteurs en maniement des armes (MMA) pour assurer les formations préalables à l’armement des agents de police municipale.

Ces formations sont devenues obligatoires pour les armes des catégories B et C. Les MMA sont également chargés d’assurer les formations d’entraînement des agents de police municipale armés d’armes de catégories B et C.

Les conditions posées par le texte

L’article 3 de l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes précise les conditions et la procédure à respecter pour les candidats au certificat de moniteur en maniement des armes (MMA). Pour être admis à suivre la formation prévue pour l’obtention du certificat, les agents de ...

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