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TERRITOIRES RURAUX
DETR : les communes nouvelles sont prioritaires en 2015
La Rédaction | Veille documentaire finances | Publié le 10/02/2015 | Mis à jour le 16/02/2015

Les communes nouvelles, les centres-bourgs, la transition énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics figurent parmi les priorités identifiées par une circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont l'enveloppe globale a été augmentée de 200 millions d'euros en 2015.

Comme chaque année, le ministère de l’Intérieur vient préciser à l’aide d’une note d’information [1] les modalités d’utilisation de la DETR, dont l’enveloppe globale est fixée à 816 millions d’euros en 2015. Cinq priorités sont identifiées :

Mention spéciale pour les communes nouvelles

Si le soutien aux communes nouvelles n’est qu’une priorité parmi d’autres, la circulaire insiste cependant tout particulièrement sur cet objectif. Ainsi, d’une part, il est indiqué que les communes nouvelles sont éligibles de droit à la DETR pendant trois ans à compter de leur création si l’une de leurs communes constitutives y était éligible l’année précédente. D’autre part, le ministère demande aux préfets de « traiter en priorité » les demandes
de subvention des communes nouvelles et ajoute qu’un « effort particulier peut être fait dans les montants et taux de subvention à destination de ces communes ».

La circulaire précise par ailleurs les modalités et les règles de calcul des enveloppes départementales de la DETR pour 2015.

REFERENCES


CHIFFRES CLES

La DTER, issue de la fusion en 2011 de la DDR et de la DGE communale, bénéficie d'une enveloppe de 816 millions d'euros en 2015, soit 200 millions d'euros de plus qu'en 2014. Cette subvention d'investissement vise à soutenir les projets des petites villes (moins de 2 000 habitants mais, sous conditions, jusqu'à 20 000 habitants) et des petites intercommunalités (moins de 50 000 habitants).


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