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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Annulation du licenciement pour réorganisation du service d’un agent contractuel remplacé peu de temps après son éviction
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 12/02/2015 | Mis à jour le 10/02/2015

A été annulé, le licenciement pour réorganisation du service d’un agent contractuel remplacé peu de temps après son éviction.

Une contractuelle recrutée par une commune comme directrice de communication a été licenciée par le ...

REFERENCES