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DOSSIER : Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/324187/les-regions-pourront-prendre-une-competence-eau/

DÉCENTRALISATION
Les régions pourront prendre une compétence « eau »
Sylvie Luneau | A la une | actus experts technique | Publié le 09/02/2015 | Mis à jour le 15/05/2018

Depuis de nombreuses années, la région Bretagne demande l’exercice d’une compétence de coordination et d’animation dans le domaine de l’eau. C’est fait ! Un amendement a été introduit dans le projet de loi « NOTRe ». Les députés ont également rétabli l’échéance de 2016 pour la compétence Gemapi incombant au bloc local.

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 3 février 2015 un amendement qui va dans le sens d’une régionalisation des politiques de l’eau. Le texte a été porté par le député des Côtes d’Armor Michel Lesage, auteur du fameux rapport sur l’évaluation de la politique de l’eau présenté en 2013, et par Paul Molac, député du Morbihan.

L’amendement prévoit un article additionnel à l’article 6 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui dispose que « le conseil régional peut se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de ...

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26 juin 2018 - Paris


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