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Fiche n° 1. La constitution de la Ve République

Publié le 13/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le processus qui a conduit à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 a débuté le 13 mai 1958. Le passage de la IVe à la Ve se fera donc en quatre mois et demi. Alors qu'il avait fallu quatre ans pour instaurer la IIIe République. L’élaboration de la Constitution de 1958 (II) est le produit de la désagrégation de la IVe République (I).

I – LA DESAGREGATION DE LA IVe

La question algérienne aura raison de la IVe République, elle provoquera le retour au pouvoir du général de Gaulle.

A – La question algérienne

a) Une guerre déjà ancienne

La guerre a commencé le 1er novembre 1954 par des attentats meurtriers perpétrés par le FLN qui revendique l’indépendance. La répression s’intensifiera et se développera au fur et à mesure que la rébellion elle-même s’étendra dans le pays. La rébellion se transformera en guerre. L’armée remplacera vite la police et la gendarmerie.

Les quelques tentatives d’apaisement seront torpillées. Ainsi, après la victoire du Front républicain en 1956, Guy Mollet se verra contraint de changer de cap. De même, en 1957, après des contacts entre des émissaires français et algériens, l’interception de l’avion de Ben Bella fera capoter la négociation.

b) Le tournant du 13 mai 1958

A Paris, le gouvernement conduit par Pierre Pflimlin est investi par l’Assemblée nationale. On lui prête des intentions pacifiques.
Dans le même temps à Alger, les partisans de l’Algérie française organisent un vaste rassemblement qui dégénère en émeute et se termine par la constitution d’un Comité de salut public présidé par le général Salan et le général Massu. L’armée, soutenue par un certain nombre d’organisations civiles, défie ainsi le nouveau gouvernement qui vient juste de prendre ses fonctions.

B – Le retour du général de Gaulle

Le 15 mai, le général de Gaulle annonce qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Bien sûr, le but de ce retour au pouvoir est d’élaborer une nouvelle Constitution. Encore faut-il en préciser le scénario.

a) Un scénario original…

Après bien des discussions, le scénario sera arrêté. Le général de Gaulle formera un gouvernement, ce sera le dernier de la IVe. Il sera investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58.

Ce gouvernement comprendra notamment quatre ministres d’Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA) à l’exception du Parti communiste. Cette composition traduit bien le quasi-consensus de la classe politique.

b) … dont le but était clair

Le général de Gaulle a quitté le pouvoir en 1946, vaincu par « les partis » qui vont mettre en place une Constitution reproduisant les institutions de la IIIe. Il n’est donc pas question, pour lui, de gouverner dans le cadre de cette constitution qu’il a combattue. Il faut par conséquent en élaborer une nouvelle plus conforme à ses idées constitutionnelles, telles qu’il les avait énoncées à Bayeux dans son discours, en juin 1946. L’élaboration de cette Constitution va être prévue et organisée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

II – L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe, non seulement les conditions de forme ou de procédure, mais aussi les conditions de fond, c’est-à-dire les principes sur lesquels s’appuiera la nouvelle Constitution.

[…]

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