MARCHÉS PUBLICS

Intérêt lésé : la relative souplesse du juge

| Mis à jour le 16/02/2015
Par et , rapporteur public, TA de Paris • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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À l’occasion de deux décisions intervenues à quelques mois d’intervalle, le Conseil d’État précise ce qu’il faut entendre par un intérêt lésé qui permet à un candidat non retenu de faire un recours contre une procédure de passation de marché.

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