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Redécoupage cantonal

Recours contre le redécoupage des circonscriptions cantonales du départementales du Gard rejeté

Publié le 05/02/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le recours contre le redécoupage des circonscriptions cantonales du départementales du Gard est rejeté malgré des écarts importants de population.

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Recours contre le redécoupage des circonscriptions cantonales du départementales du Gard rejeté

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