logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/322898/autorisation-unique-pour-les-icpe-quelle-organisation-des-services/

RETOUR D'EXPÉRIENCE
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Auteur associé | Ingénierie | Publié le 09/02/2015 | Mis à jour le 06/02/2015

Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.

La région Champagne-Ardenne a donc été choisie (avec la Franche-Comté) pour mener l’expérimentation de l’autorisation unique  pour toutes les ICPE. Cette autorisation unique regroupe, dans une même autorisation préfectorale, l’ensemble des décisions dont relève la réalisation d’un projet aux différents titres du code de l’environnement (autorisation ICPE mais aussi loi sur l’eau, Natura 2000, dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées), du code forestier (défrichement), du code de l’énergie (autorisation d’exploiter), du code de l’urbanisme (si permis de construire).

Cette simplification pour les collectivités locales et les entreprises rime avec réorganisation des services déconcentrés de l’État. Il s’agit aussi d’être plus efficace en évitant des avis successifs qui deviennent bloquants en fin de procédure. La Champagne-­Ardenne a ainsi, depuis le 1er avril 2014, dû se réorganiser pour répondre à l’objectif de tester l’autorisation unique pour toutes les ...

REFERENCES

  • Coordonnateur : Dreal.
  • Services contributeurs : Dreal (service milieu naturel, service climat-énergie-construction-transport, service logement-territoires-planification), DTT, ARS, SDIS, DRAC, l’autorité environnementale.
  • Financement : pas de budget supplémentaire affecté.
  • Durée : 3 ans.
  • Évaluation : à mi-parcours puis finale.
  • Contact : Dreal Champagne-Ardenne, service risques et sécurité, 03 51 41 64 40
  • Les textes : l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 pour les installations de production des énergies renouvelables comme les éoliennes ou celles de méthanisation et le décret n° 2014-358 du 20 mars 2014.


POUR ALLER PLUS LOIN