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SANTÉ
Système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap
La Rédaction | Textes officiels santé social | Publié le 02/11/2016

Une instruction du 23 septembre a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médicosociaux.

L’objet de ce texte est de fixer le cadre de la mise en œuvre d’un système d’information de suivi des orientations déployé sur tout le territoire national.

Cette démarche implique principalement les agences régionales de santé (ARS), les départements, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les établissements et services médicosociaux qui relèvent de la compétence des ARS et/ou des conseils départementaux.

Pour assurer le développement et le déploiement sur le territoire national d’un système d’information de suivi des orientations, le choix a été fait de fixer un cadre régional à la démarche.

REFERENCES