Préambule
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
Il convient de connaître la Constitution, et plus précisément les articles des titres III-V-X relatifs au gouvernement.
Titre III : Le gouvernement
Article 20
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21
Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Article 22
Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
Article 23
Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25.
Titre V : Des rapports entre le Parlement et le gouvernement
Article 49
Modifié par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 – art. 24
Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
(…)
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
Sommaire du dossier
- Concours – Les pouvoirs exécutif et législatif (l’essentiel)
- L’élection du président de la République – Fiche concours n°1
- Quiz – L’élection présidentielle
- Le mandat du président de la République – Fiche concours n°2
- Quiz – Le mandat du président de la République
- Les pouvoirs du président de la République – Fiche concours n°3
- Quiz – Les pouvoirs du président de la République
- Le gouvernement – Fiche concours n°4
- Quiz – Le gouvernement
- L’organisation du Parlement – Fiche concours n°5
- Quiz – L’organisation du Parlement
- Le statut des parlementaires – Fiche concours n°6
- Quiz – Le statut de parlementaire
- La fonction législative du Parlement – Fiche concours n°7
- Quiz – La fonction législative du Parlement
- La fonction de contrôle du Parlement – Fiche concours n°8
- Quiz – La fonction de contrôle du Parlement
- Les régimes politiques – Fiche concours n°9
- Quiz – Les régimes politiques
- L’élection – Fiche concours n°10
- Quiz – L’élection
Thèmes abordés
