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ECHANGE D'EXPÉRIENCES
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux (4)
La redaction du Club Prevention Securite | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 17/02/2015 | Mis à jour le 04/02/2015

Cette fiche propose un modèle d'arrêté municipal permettant la mise en œuvre du placement de l'animal et un modèle d'arrêté autorisant l'abattage de l'animal.

La prochaine fiche proposera des modèles d’arrêtés adaptés aux chiens dont le comportement est dangereux.

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