I – LE SYSTEME DE 1958 : L’ELECTION AU SUFFRAGE INDIRECT
Ce système se caractérise par des modalités particulières qui lui donnent une signification propre.
A – Les modalités du système
L’élection ayant lieu au suffrage indirect, il convient de préciser d’abord la composition du collège électoral avant d’aborder la question du déroulement de l’élection.
a) La composition du collège électoral
D’après l’article 6 de la Constitution, dans sa rédaction initiale, le président de la République était élu par un collège électoral comprenant « les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d’outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux ».
Le nombre des délégués communaux varie en fonction de la taille des communes
- le maire pour les communes de moins de 1 000 habitants
- le maire et le premier adjoint pour les communes de 1 000 à 2 000 habitants
- le maire, le premier adjoint et un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau pour les communes de 2 001 à 2 500 habitants
- le maire et les deux premiers adjoints pour les communes de 2 501 à 3 000 habitants
- le maire, les deux premiers adjoints et trois conseillers municipaux pour les communes de 3 001 à 6 000 habitants
- le maire, les deux premiers adjoints et six conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau pour les communes de 6 001 à 9 000 habitants
- tous les conseillers municipaux pour les communes de plus de 9 000 à 30 000 habitants
- tous les conseillers municipaux et un délégué par tranche de 800 habitants pour les communes de plus de 30 000 habitants.
Ce collège comprenait 81 746 membres.
b) Le déroulement de l’élection
Dans un premier temps, les conseils municipaux procèdent à la désignation de leurs délégués. Puis, l’élection proprement dite intervient. C’est au chef-lieu du département que se réunissent les grands électeurs. L’élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours.
Elle a eu lieu le 21 décembre 1958. Le général de Gaulle fut élu dès le premier tour avec 62 394 voix (78,5 %) contre le sénateur communiste Georges Marrane et le doyen Albert Châtelet au nom de l’Union des forces démocratiques.
B – La signification du système : la « déparlementarisation »
Selon le mot d’Olivier Duhamel, on a « déparlementarisé » le président de la République.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
Sommaire du dossier
- Concours – Les pouvoirs exécutif et législatif – Sous-synthèse
- Quiz – L’élection présidentielle
- Fiche n° 1. L’élection du président de la République
- Fiche n° 2. Le mandat du président de la République
- Fiche n° 3. Les pouvoirs du président de la République
- Fiche n° 4. Le gouvernement
- Fiche n° 5. L’organisation du Parlement
- Fiche n° 6. Le statut des parlementaires
- Fiche n° 7. La fonction législative du Parlement
- Fiche n° 8. La fonction de contrôle du Parlement
- Fiche n° 9. Les régimes politiques
- Fiche n° 10. L’élection
