Assises de l’énergie – PPRI – Sivens – Bornes de recharge – Antennes-relais – CAUE – Autocars – pesticides…

| Mis à jour le 09/02/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 27 janvier au 2 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, prévention des inondations, environnement, achat public, mobilité, construction...

Assises de l’énergie – Organisées pour la première fois à Bordeaux, du 27 au 29 janvier, les 16e Assises de l’énergie avaient une résonance particulière en cette année de loi de transition énergétique et de COP 21. L’événement a notamment été marqué par la signature de « l’Appel de Bordeaux » par de nombreux élus et représentants d’associations françaises ou européennes de collectivités.

Les nombreux représentants de collectivités présents aux Assises ont également fait part de leurs inquiétudes concernant les marges de manœuvre financière restreintes pour mener à bien des projets concourant à la transition énergétique.

Ingénierie et décentralisation – A l’issue de l’examen par les sénateurs du projet de loi NOTRe, dont le vote solennel est intervenu mardi 27 janvier, les départements se voient confortés dans leur rôle de soutien à l’ingénierie communale et intercommunale.

« Le couple département-communautés s’affirme aujourd’hui comme structurant dans le paysage de l’ingénierie territoriale » assure d’ailleurs un rapport, intitulé « Territoires ingénieux », réalisé par les élèves de l’Inet et rendu public fin janvier.

Pollution de l’air – Une zone interdite dès juillet 2015 aux cars et poids lourds de plus de 14 ans, et à partir de mi-2016 à tous les véhicules les plus polluants : telle est l’une de mesures du plan antipollution de la capitale qu’a dévoilée la maire de Paris Anne Hidalgo la semaine dernière. L’Ademe déplorait justement l’absence de « zones à circulation restreinte » dans l’Hexagone, alors qu’elles existent dans beaucoup d’autres pays d’Europe.

Les députés ont également participé à la lutte contre la pollution de l’air au travers de plusieurs amendements à la loi « Macron » : l’un deux prévoit de réserver des voies d’autoroutes, en heures de pointe, aux véhicules les plus propres ; un autre n’autorise à circuler que les autocars les moins polluants, dans le cadre de la libéralisation du transport interurbain.

Sivens – À l’Assemblée nationale le 28 janvier, Ségolène Royal s’est engagée à ce que le site du barrage de Sivens (Tarn), occupé depuis octobre 2013, soit évacué « dès lors que les élus locaux auront fait leur choix » sur l’une des deux solutions de substitution proposées dans le dernier rapport d’expertise.

De leur côté, les services du conseil général du Tarn étudient les conditions juridiques, techniques et financières de la relance d’un projet, et se prononceront le 6 mars prochain. Le conseil général attend tout particulièrement des garanties en termes de financements, puisqu’il va devoir subir la perte des fonds européens Feader.

Antennes-relais – La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier par les députés, après avoir été fortement allégée au Sénat. Le texte propose de surveiller sur le territoire les points « atypiques » où le niveau d’exposition est élevé, et interdit le wifi dans les crèches. Surtout, les maires seront enfin associés aux projets d’implantations d’antennes-relais.

Et aussi

Inondations – Le tribunal administratif de Nantes a annulé jeudi 29 janvier le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de La Faute-sur-Mer (Vendée), submergée par la tempête Xynthia en février 2010.

Ecophyto – le ministère de l’Agriculture a présenté le 30 janvier un plan « Ecophyto 2 » repoussant à 2025 l’objectif de réduire les pesticides de 50% en France.

Bornes de recharges – Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont annoncé jeudi 28 janvier la mise à jour du volet technique du Livre vert sur les infrastructures de recharge publiques. Les deux ministres ont également annoncé que la Compagnie nationale du Rhône (CNR) avait proposé de créer un corridor de 23 stations de recharge rapide le long de l’axe rhodanien [actu-environnement.com].

Gallinacées – Le jardin de l’Hôtel de Ville de Paris accueillera prochainement un poulailler et un clapier !

Construction – La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé le 27 janvier avoir signé le décret qui permettra la mise en place du Conseil supérieur de la construction [lemoniteur.fr].

Archéologie – Le creusement à Rennes de la deuxième ligne de métro est l’occasion de découvrir des vestiges médiévaux de la métropole bretonne.

Cit’ergie – A l’occasion des Assises de l’énergie, l’Ademe a décerné le label Cit’ergie ou CAP Cit’ergie à 13 collectivités.

Métro – La RATP, le Stif et la Société du Grand Paris ont annoncé avoir attribué à Alstom Transport une commande de métros d’un montant total de 2 milliards d’euros sur 15 ans.

CAUE Confronté à des difficultés financières, le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Nord se voit contraint de licencier 9 personnes sur ses 26 salariés.

Jurisprudence – Saisi d’une d’un recours contre un aménagement de terrains destinés à la pratique des motoneiges, le juge a précisé la notion d’itinéraire balisé dans la montagne.

Marseille – La grève des éboueurs marseillais, qui a pris fin le 28 janvier après une semaine de perturbations, est symptomatique du « système clientéliste » de la cité phocéenne, estiment un syndicaliste et un sociologue.

TGV – Les Lorrains ont voté « Non » à la construction d’une nouvelle gare TGV lors d’une consultation organisée par le conseil régional marquée par une abstention d’environ 90%.

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