Comment les régions utilisent les fonds européens pour soutenir l’ESS

Comment les conseils régionaux se sont-ils saisis de la nouvelle programmation 2014-2020 du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) pour soutenir les projets menés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Tel est l’objet de l’ étude “Programmes opérationnels régionaux Feder-FSE : quelle place pour l’ESS” menée par le RTES avec l’Avise et rendue public le 16 janvier.

Le travail a consisté à passer en revue les programmes opérationnels (PO) FEDER/FSE des conseils régionaux. “Nous avons souhaité apporter aux acteurs de l’ESS une grille de lecture commune sur les possibilités de financement de l’ESS par ces fonds structurels européens”, a expliqué Marion Michelin, responsable Organisme intermédiaire FSE à l’Avise. Chaque PO a ainsi été analysé au filtre de mots-clés : ESS bien sûr, mais aussi “entrepreneuriat socia”l, “innovation sociale”, “coopération”, etc.

Objectif spécifique- Les auteurs de l’étude ont relevé que cinq régions font figurer un objectif spécifique (OS) dédié à l’ESS dans leur PO. Il s’agit de :

• l’Alsace
• l’Aquitaine
• l’Ile-de-France
• la Picardie
• Rhône-Alpes

Dans le cas de l’Alsace, cet OS est formulé ainsi : “Accompagner la croissance d’entreprises alsaciennes spécifiques dans le secteur de l’ESS et créatif répondant à des enjeux économiques, sociaux et territoriaux de l’Alsace”.

Dans les autres régions, certaines apportent un “soutien explicite aux projets d’ESS, identifiés comme tels dans les actions éligibles”, précise la note d’analyse.
Le PO Pays de la Loire prévoit par exemple que, dans le cadre d’un OS “Dynamiser la création d’entreprises”, sont notamment éligibles les “actions collectives innovantes d’accompagnement à la création d’entreprises notamment de l’ESS”.

Une dernière catégorie de régions, sans avoir de mesure spécifiquement dédiée à l’ESS, précisent soutenir les acteurs de l’ESS, en particulier les associations. On peut citer le cas de la Franche-Comté où le soutien à la création d’entreprises de l’ESS est identifié comme un facteur de compétitivité de l’économie régionale.

Projets socialement innovants – S’agissant de la thématique de l’innovation sociale, on retrouve assez peu d’éléments la concernant : “Elle est soit traitée dans l’innovation au sens large, soit dans le cadre de l’innovation pédagogique”, indique Marion Michelin. Avant cependant de souligner quelques exceptions à l’image des programmes des régions Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes ou Picardie qui comprennent un paragraphe dédié à la prise en compte de l’innovation sociale dans les actions soutenues, ou encore celui de la région Rhône-Alpes, qui contient un OS intitulé “Accroître l’activité économique par l’innovation sociale”.
Tandis que la région Midi-Pyrénées souhaite “contribuer au développement d’un incubateur de projets socialement innovants”.

S’il est fait une mention explicite de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) dans quelques programmes (Pays de la Loire, Picardie, Rhône-Alpes…), la thématique de la coopération est, elle, assez peu abordée.

Nombreux autres programmes – Enfin, comme l’a rappelé Marion Michelin, si l’étude du RTES et de l’Avise porte sur les programmes FEDER et FSE, de nombreux autres programmes européens peuvent être mobilisés pour l’ESS : le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER), les programmes de coopération territoriale européenne ou les programmes gérés directement par l’Union européenne.

Les fiches d’analyse des programmes opérationnels régionaux sont mises en ligne au fur et à mesure sur les sites de l’Avise et du RTES après validation par les conseils régionaux. Quatre fiches sont actuellement disponibles :

• Alsace
• Pays de la Loire
• Limousin
• Franche-Comté.