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POLITIQUE DE LA VILLE
Le Conseil national des villes renaît de ses cendres, un nouvel observatoire statistique est créé
Hervé Jouanneau | France | Publié le 29/01/2015 | Mis à jour le 30/01/2015

Depuis août 2013, le Conseil national des villes, instance de consultation composée d'élus et de professionnels, était en suspens. Un décret paru le 29 janvier lui redonne vie mais retouche son organisation. Un Observatoire national de la politique de la ville voit par ailleurs le jour en fusionnant l'Observatoire national des zones urbaines sensibles et le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU.

Après un an et demi d’incertitude, le Conseil national des villes (CNV), instance tripartite chargée de conseiller le gouvernement sur la politique de la ville, est relancé.

Un décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 [1] relatif aux instances en charge de la politique de la ville et paru le 29 janvier au Journal officiel lui redonne vie.

Rien, pourtant, n’était moins sûr : alors que le commissariat général à l’égalité des territoires voyait le jour, l’instance était en suspens depuis le 16 août 2013, date à laquelle le mandat de ses membres avait expiré.

Volonté ministérielle – Mais dans un entretien à la Gazette [2]paru au début du mois de janvier, la secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville, Myriam El Khomri, confirma son attachement à cette instance « très importante, dont les avis et les recommandations sont attendus et qui permettent bien souvent de bousculer positivement certains services publics. C’est essentiel. Cette instance doit exister et existera ».

Selon le décret paru le 29 janvier, le CNV reste présidé par le Premier ministre et  « concourt à la conception, à l’élaboration et au suivi de la politique de la ville ». Principale nouveauté introduite par le décret, l’instance sera désormais consultée non seulement sur les projets de loi de la politique de la ville mais aussi sur la politique de lutte contre les discriminations.

Moins d’élus – Comme c’était le cas jusque là, il est appelé à émettre des avis et des recommandations. Entre 2010 et 2013, le CNV fut l’auteur de 30 avis et recommandations [3] dans des domaines aussi variés que l’économie, le logement, la santé, l’éducation ou encore la prévention de la délinquance dans les quartiers [4]. Souvent sans langue de bois.

Le décret apporte en outre des modifications concernant la composition de l’instance.Ainsi, le collège des élus passe de 25 membres à 12, dont deux issus du Sénat et deux issus de l’Assemblée nationale. Un collège de 12 acteurs économiques et sociaux est créé, ainsi qu’un collège de 12 membres représentant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le collège des personnalités qualifiées est par ailleurs maintenu. Des membres suppléants seront également nommés, ce qui n’était pas le cas jusque là.

Enfin, autre nouveauté, le commissariat général à l’égalité des territoires assure désormais le secrétariat du conseil.

Nouvel appareil statistique – Parallèlement, le décret créé un Observatoire national de la politique de la ville, chargé des enquêtes, des exploitations statistiques destinées à évaluer la politique de la ville. Il fusionne l’Observatoire national des zones urbaines sensibles et le comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale de rénovation urbaine. De fait, cet ONPV capitalisera dorénavant la compétence assurée jusqu’ici par l’ONZUS en élargissant son champ au renouvellement urbain.