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PROJET DE LOI NOTRE
Réforme territoriale : les départements crient victoire
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 28/01/2015

Promis à la disparition voici neuf mois, les conseils généraux sortent ragaillardis de l’examen, en première lecture au Sénat du projet de loi NOTRe. A contrario, les régions manifestent leur inquiétude et en appellent à l’arbitrage de Matignon.

Au lendemain du vote solennel, le 27 janvier, à la Haute Assemblée sur le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les présidents de conseils généraux n’ont pas masqué leur satisfaction.
« Ce qui est sorti au Sénat nous va bien », d’une phrase, Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France, a résumé le sentiment général.

Certes, son échelon a perdu, à ce stade de la procédure parlementaire sa clause de compétence générale, mais il est parvenu à conserver dans son escarcelle les routes, les collèges et les transports scolaires voués, dans le texte initial du Gouvernement, à un transfert en direction des régions. Seuls, les transports interurbains sont octroyés à l’échelon du dessus.

Lobbying payant – Le département, qu’au printemps, le Premier ministre et le président de la République entendaient rayer de la carte, sort renforcé du palais du Luxembourg.

Dans le texte sénatorial, il est très officiellement « compétent pour mettre en œuvre toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, afin de permettre un égal accès aux équipements et services ». Son rôle de soutien à l’ingénierie des communes et de leurs intercommunalités est affirmé dans le secteur de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Claudy Lebreton a vu, là, le signe d’une stratégie d’influence réussie. « Nous sommes allés voir près de 80 fédérations dans le domaine du sport, de la culture, des syndicats… Nous avons, notamment, rencontré le président du Medef Pierre Gattaz. Beaucoup de nos interlocuteurs ont compris que notre collectivité n’était, ni du passé, ni dépassée », s’est-il félicité, lors des vœux de l’ADF, le 28 janvier.

Rendez-vous à Matignon – Le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS), s’est montré, le 27 janvier nettement plus morose. « En voyant le texte sorti du Sénat, on peut être inquiet », a-t-il jugé. « Les citoyens ne reviendront pas aux urnes sans une clarté de l’action publique », a également considéré le patron socialiste de l’Aquitaine. « Il faut choisir entre décentralisation et déconcentration. On ne peut plus se payer le deux », a martelé Alain Rousset.

Et le président de l’ARF de demander un rendez-vous avant le début de la discussion en séance, à l’Assemblée, qui devrait débuter le 16 février.

Une rencontre que les départements ont déjà décrochée. Cet échange aura lieu début février. Elle marquera le début d’une nouvelle concertation sur le financement des allocations de solidarité.

Ce sera sans doute, en tant que président de l’ADF, la dernière visite de Claudy Lebreton à Matignon. Le patron des Côtes-d’Armor ne se représente, en effet, pas au scrutin départemental des 22 et 29 mars prochains.

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