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Projet de loi NOTRe

Réforme territoriale : les départements crient victoire

Publié le 28/01/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Promis à la disparition voici neuf mois, les conseils généraux sortent ragaillardis de l’examen, en première lecture au Sénat du projet de loi NOTRe. A contrario, les régions manifestent leur inquiétude et en appellent à l’arbitrage de Matignon.

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Au lendemain du vote solennel, le 27 janvier, à la Haute Assemblée sur le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les présidents de conseils généraux n’ont pas masqué leur satisfaction.
« Ce qui est sorti au Sénat nous va bien », d’une phrase, Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France, a résumé le sentiment général.

Certes, son échelon a perdu, à ce stade de la procédure parlementaire sa clause de compétence générale, mais il est parvenu à conserver dans son escarcelle les routes, les collèges et les transports scolaires voués, dans le texte initial du Gouvernement, à un transfert en direction des régions. Seuls, les transports interurbains sont octroyés à l’échelon du dessus.

Lobbying payant – Le département, qu’au printemps, le Premier ministre et le président de la République entendaient rayer de la carte, sort renforcé du palais du Luxembourg.

Dans le texte sénatorial, il est très officiellement « compétent pour mettre en œuvre toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, afin de permettre un égal accès aux équipements et services ». Son rôle de soutien à l’ingénierie des communes et de leurs intercommunalités est affirmé dans le secteur de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Claudy Lebreton a vu, là, le signe d’une stratégie d’influence réussie. « Nous sommes allés voir près de 80 fédérations dans le domaine du sport, de la culture, des syndicats… Nous avons, notamment, rencontré le président du Medef Pierre Gattaz. Beaucoup de nos interlocuteurs ont compris que notre collectivité n’était, ni du passé, ni dépassée », s’est-il félicité, lors des vœux de l’ADF, le 28 janvier.

Rendez-vous à Matignon – Le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS), s’est montré, le 27 janvier nettement plus morose. « En voyant le texte sorti du Sénat, on peut être inquiet », a-t-il jugé. « Les citoyens ne reviendront pas aux urnes sans une clarté de l’action publique », a également considéré le patron socialiste de l’Aquitaine. « Il faut choisir entre décentralisation et déconcentration. On ne peut plus se payer le deux », a martelé Alain Rousset.

Et le président de l’ARF de demander un rendez-vous avant le début de la discussion en séance, à l’Assemblée, qui devrait débuter le 16 février.

Une rencontre que les départements ont déjà décrochée. Cet échange aura lieu début février. Elle marquera le début d’une nouvelle concertation sur le financement des allocations de solidarité.

Ce sera sans doute, en tant que président de l’ADF, la dernière visite de Claudy Lebreton à Matignon. Le patron des Côtes-d’Armor ne se représente, en effet, pas au scrutin départemental des 22 et 29 mars prochains.

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Commentaires

Réforme territoriale : les départements crient victoire

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X.Nelson

29/01/2015 10h55

My way …. (comme d’habitude)

My way

29/01/2015 03h01

C’est étonnant, les départements exercent à ce jour d’autres compétences sur lesquelles il n’y a qu’un silence assourdissant.
Que vont devenir les autres compétences des départements en dehors des routes, collèges et transports scolaires.
Pour le sport et la culture, j’ai cru comprendre que la volonté des sénateurs est de ne rien changer.
Mais pour les autres???

Burgou23

30/01/2015 09h32

Le sénat : pas vraiment d’utilité, accrocher à un statisme territorial dépassé, mais bon, ça rapporte financièrement aux membres.

violette

30/01/2015 09h18

Oui et les autres compétences dont personnes ne parle comme l’habitat, le tourisme, l’environnement que vont devenir ces compétences au niveau départemental ?

Fleurs

03/02/2015 10h12

En accord sur ce qu’a écrit Burgou 23 , je rajoute aussi que les départements ne veulent pas se contenter des miettes, la source est trop bonne (pour les élus) le mille feuille est intouchable ? le PS en a trop besoin ? l’intérêt de la nation les élus en ont oublié la définition….marre de ces dépenses publiques non contrôlées. La route ? le CG 22 aujourd’hui n’a pas fait son boulot sur un axe prioritaire ! c’est aussi un manque de moyens????? M. LE BRETON il ne s’agit pas de vos services ????

VIOLETTE

03/02/2015 01h28

Ce qui parlent ne sont en général pas ceux qui connaissent la réalité. Ces commentaires en sont la preuve.
Le département à son utilité, il ne faut pas le supprimer !!

bazane

03/02/2015 05h50

Les fonctions et activités exercées par le département ont certes leur utilité. Cela n’implique pas le maintien d’une assemblée départementale. Les services pourraient fort bien continuer à exercer ces activités en étant rattachés à la Région.

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