logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/31966/lamf-soppose-a-lextension-des-competences/

POLICE MUNICIPALE
Police municipale : l’AMF s’oppose à l’extension des compétences
Hervé Jouanneau | A la une | A la une emploi | Actu Emploi | Actu prévention sécurité | France | Publié le 04/03/2010 | Mis à jour le 15/09/2010

L'AMF s'est officiellement opposée le 4 mars à l'extension des compétences des policiers municipaux prévue par la LOPPSI et justifie ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats.

Les directeurs de police municipale comportant plus de 40 agents se voient conférer la qualité d’agents de police judiciaire. [1]

Les directeurs de police municipale comportant plus de 40 agents se voient conférer la qualité d’agents de police judiciaire par la Loppsi.

La colère est montée d’un cran chez les policiers municipaux. Alors que le secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix espère faire aboutir son protocole destiné à «moderniser les polices municipales et rurales», l’intersyndicale (Fo, Cfdt, Unsa, Fa-Fapt, CGT) a annoncé, le 3 mars, qu’elles ne signerait pas le projet «en l’état» en raison de l’absence de volet social dans le projet du gouvernement. Nous disons au gouvernement : assez de charger la barque des compétences sans aucune contrepartie sociale, ont-ils clamé d’une seule voix, en se référant aux nouvelles prérogatives que le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), actuellement examiné par le Parlement, entend leur confier.

Un «transfert de compétences» auquel l’Association des maires de France (AMF) s’est officiellement opposée, à l’occasion d’un bureau réuni le 4 mars, justifiant ainsi son refus de répondre aux revendications sociales des syndicats.

« Opposés à ce désengagement croissant qui vise à compenser les baisse d’effectif de la police nationale »

Françoise Descamps-Crosnier, maire (PS) de Rosny-sur-Seine (78), présidente du groupe de travail FPT à l’Association des maires de France a affirmé que l’AMF s’oppose très clairement à l’extension des compétences contenues dans le projet de Loppsi que vient d’adopter l’Assemblée nationale.

Elle a également considéré que la sécurité publique est une mission régalienne qui doit être assuré par l’Etat. Certes, les collectivités ont un rôle à jouer, mais nous sommes opposés à ce désengagement croissant qui vise notamment à compenser les baisses d’effectifs de la police nationale par de plus grands pouvoirs aux policiers municipaux, a t-elle précisé.

S’appuyant sur ces arguments, l’AMF estime donc qu’elle ne peut pas répondre favorablement aux revendications syndicales et se dit contre toute revalorisation indiciaire, qui, au demeurant, ne peut pas être traitée de façon catégorielle mais à l’échelle de la FPT dans son entier.

Toutefois, s’agissant du seul protocole proposé par Alain Marleix, le bureau de l’AMF a approuvé ses mesures phares : fusion des cadres d’emploi de police municipale et de garde champêtre et création de pôles de formation regroupés.

L’intersyndicale a quant à elle appelé les personnels à entrer dans l’action pour peser sur leur avenir.

POUR ALLER PLUS LOIN

Lire notre article du 16 février 2010 Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales et notre article du 19 février 2010 Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi

Lire aussi La Gazette des communes du 8 mars 2010 p. 18