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Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/319655/convention-entre-letat-et-lanah/

RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS
Convention entre l’Etat et l’ANAH
Jean-Marc Joannès | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 28/01/2015 | Mis à jour le 02/02/2015

Un avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles modalités financières concernant le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) dédié au programme de lutte contre la précarité énergétique (Habiter Mieux) , au regard du redéploiement des fonds du fonds de soutien de la rénovation énergétique de l’habitat (FSREH) vers le FART, au sein du programme d’investissements d’avenir « Rénovation thermique des logements privés ».

REFERENCES